Déclaration de confidentialité

Bijou Moderne b.v. respecte la vie privée des visiteurs de son site web, en particulier les droits des visiteurs concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel. Afin d’offrir une transparence totale à nos clients, nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique relative à ces traitements, à leur finalité ainsi qu’aux possibilités pour les personnes concernées d’exercer au mieux leurs droits.

Pour toute information complémentaire concernant la protection des données à caractère personnel, le visiteur peut consulter le site de l’Autorité néerlandaise de protection des données : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl.

Tant que le visiteur n’a pas accepté l’utilisation de cookies et autres systèmes de suivi sur le site web, l’administrateur ne place aucun cookie analytique et/ou de suivi sur votre ordinateur, téléphone mobile ou tablette. En poursuivant votre visite sur notre site web, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes.

La version actuelle de la politique de confidentialité disponible sur le site web est la seule version applicable tant que vous visitez le site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version remplace la version actuelle.

Article 1. - Dispositions légales

1. Site web (ci-après également “le site web“ : www.bijoumoderne.nl)
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après également : “l’administrateur“) : Bijou Moderne b.v., établie à Bleiswijk, Edisonlaan 36-38, 2665 JC Bleiswijk. Numéro d’inscription à la Chambre de commerce : 29026802.
3. Délégué à la protection des données : L. Fernandez, l.fernandez@bijoumoderne.nl

Article 2. - Accès au site web

L’accès au site web et son utilisation sont strictement personnels. Le visiteur n’utilisera pas ce site web, ni les données et informations qui y sont fournies, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour des offres commerciales, et en particulier pas pour des offres électroniques non sollicitées.

Article 3. - Le contenu du site web

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images animées, vidéos, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour faire fonctionner le site web et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site web, sont protégés par la loi au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications techniques, sans autorisation écrite préalable du responsable, est strictement interdite. Si l’administrateur ne prend pas immédiatement de mesures contre une quelconque infraction, cela ne peut être interprété comme une autorisation tacite ni comme une renonciation à des poursuites judiciaires.

Article 4. - La gestion du site web

Pour la bonne gestion du site web, l’administrateur peut à tout moment :

1. Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site web pour une certaine catégorie de visiteurs
2. Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou contraire à la législation nationale ou internationale ou à la nétiquette
3. Rendre le site web temporairement indisponible afin d’effectuer des mises à jour

Article 5. - Responsabilités

L’administrateur n’est en aucun cas responsable des défaillances, pannes, difficultés ou interruptions du fonctionnement du site web rendant le site web ou l’une de ses fonctionnalités inaccessible. La manière dont le visiteur se connecte au site web relève de sa propre responsabilité. Le visiteur doit prendre lui-même toutes les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses données contre, entre autres, les attaques de virus sur Internet. Le visiteur est en outre lui-même responsable des sites web et des données qu’il consulte sur Internet.

L’administrateur n’est pas responsable des procédures judiciaires engagées contre le visiteur :

• En raison de l’utilisation du site web ou de services accessibles via Internet
• En raison de la violation des conditions de la présente politique de confidentialité

L’administrateur n’est pas responsable des dommages subis par le visiteur lui-même, par des tiers ou par l’équipement à la suite de la connexion au site web ou de son utilisation. Le visiteur s’abstiendra de toute action contre l’administrateur à ce titre.

Si l’administrateur est impliqué dans un litige résultant de l’utilisation de ce site web, il est en droit de récupérer auprès du visiteur tous les dommages qu’il subit et subira de ce fait.

Article 6. - La collecte des données

Les données du visiteur sont collectées par Bijou Moderne b.v.. Par données à caractère personnel, on entend : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel collectées sur le site web sont principalement utilisées par l’administrateur pour traiter vos commandes dans le cadre d’un contrat de vente conformément aux conditions de livraison. En outre, vos données peuvent être utilisées à des fins promotionnelles, sauf indication explicite du visiteur qu’il ne souhaite pas les recevoir.

Article 7. - Vos droits concernant vos données

En vertu de l’article 13, paragraphe 2, point b du RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données à caractère personnel, ou de limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Le visiteur peut exercer ces droits en contactant l’administrateur via klantenservice@bijoumoderne.nl.

Toute demande à cet effet doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide, signée par le visiteur, avec mention de l’adresse à laquelle le visiteur peut être contacté. Dans un délai d’un mois après la demande introduite, le visiteur recevra une réponse à sa demande. Selon la complexité des demandes et leur nombre, ce délai peut, si nécessaire, être prolongé de deux mois.

Article 8. - Traitement des données à caractère personnel

En cas de violation de toute loi ou réglementation dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin de données à caractère personnel collectées par l’administrateur, celles-ci leur seront fournies après une demande expresse et motivée de ces autorités, après quoi ces données à caractère personnel ne relèveront plus de la protection des dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de la demande des données.

Les données à caractère personnel des visiteurs ne sont pas transmises à des organisations situées aux Pays-Bas ou à l’étranger. Seules les organisations telles que les services d’expédition, avec lesquelles un accord de sous-traitance a été conclu, reçoivent l’autorisation d’utiliser les données à caractère personnel.

Article 9. - Offres commerciales

Le visiteur peut recevoir des offres commerciales de la part de l’administrateur. Si le visiteur ne souhaite pas ou ne souhaite plus les recevoir, il envoie un e-mail à l’adresse suivante : klantenservice@bijoumoderne.nl ou se connecte à son espace personnel pour y indiquer qu’il ne souhaite plus recevoir de courrier numérique.

Si le visiteur rencontre des données à caractère personnel lors de sa visite sur le site web, il doit s’abstenir de les collecter ou d’en faire toute autre utilisation non autorisée, ainsi que de tout acte portant atteinte à la vie privée de la ou des personnes concernées. L’administrateur n’est en aucun cas responsable dans les situations susmentionnées.

Article 10. - Durée de conservation des données

Les données collectées par l’administrateur du site web sont utilisées et conservées pendant la durée déterminée par la loi.

Article 11. - Cookies

Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de l’ordinateur lors de la visite de notre site web. Un cookie contient des données permettant de reconnaître le visiteur à chaque visite du site web. Lors de la visite du site web, une bannière apparaît pour informer le visiteur de l’utilisation des cookies.

Les types de cookies suivants sont utilisés sur le site web :

• Cookie technique : cookie permettant de reconnaître l’utilisateur parmi toutes les requêtes
• Préférences utilisateur : résultats de recherche, choix de langue, liste de collection, méthode de tri et affichage des prix.

Lorsque le visiteur consent à l’utilisation des cookies, les préférences utilisateur sont conservées. Le consentement est valable pour une période de 12 mois. Dès que le client autorise le cookie, le choix est enregistré dans un cookie fonctionnel, y compris la date et l’adresse IP, et les cookies sont utilisés comme indiqué. Après l’expiration de la période de validité ou après la modification de la déclaration de confidentialité, il est à nouveau demandé au client d’accepter les cookies.

Lorsque le visiteur ne consent pas à l’utilisation des cookies, les préférences utilisateur ne sont pas conservées. À chaque visite, la question relative à l’utilisation des cookies sera à nouveau posée.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour chaque type de système d’exploitation, le visiteur peut consulter : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/onderwerpen/internet-telefoon-tv-en-post/cookies#faq

Article 12. - Images et produits proposés

Aucun droit ne peut être tiré des images associées aux produits proposés sur le site web.

Article 13. - Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal du domicile/lieu d’établissement de l’administrateur est exclusivement compétent en cas de litiges éventuels concernant ces conditions, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.

Article 14. - Contact

Pour toute question, information produit ou information concernant le site web lui-même, le visiteur peut s’adresser au service client de Bijou Moderne b.v. : klantenservice@bijoumoderne.nl