Vie privée

Déclaration du respect des données privées

Bijou Moderne b.v. respecte les données privées des visiteurs du site web, en particulier le droit des visiteurs concernant l’utilisation des données lors du traitement automatique de celle-ci. Notre volonté étant de donner une transparence totale à nos clients, nous avons formulé et mis en oeuvre nous même une politique relative à ces traitements, le but étant d’offrir aux personnes la possibilité d’exercer leur droit efficacement. Pour les information complêtes concernant la protection des données personnelles, les visiteurs peuvent se rendre sur le site web d’Autoriteit Persoongegevens: https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl.

Jusqu’à ce que le visiteur du site web accèpte les cookies et autres systêmes de traçage, le gestionnaire ne place pas de cookies de traçage ou d’analyse sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Avant de continuer votre visite sur notre site web, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes. La présente version de la politique de confidentialité disponible est la seule utilisée durant votre visite sur le site web, jusqu’`ce que une nouvelle version la remplace.

Article 1. - Dispositions juridiques

1. Site web (ci- aprés “de website”: www.BijouModerne.nl)
2. Responsabilité du traitement des données personnelles (ci-aprés :”de beheerder”): Bijou Moderne b.v., établi à Bleiswijk sur l’Edisonlaan 36-38, 2665 JC Bleiswijk. Numéro d’Inscription KvK- 29026802.
3. Officier de la protection des données: L. Fernandez, l.fernandez@bijoumoderne.nl

Article 2. - Accés au site Web

L’accés au site web et son utilisation est strictement personnelle. Les informations données par le visiteur sur le site web ci-aprés ne seront pas utilisées à des fins commerciaux, politiques ou publicitaires, ainsi des offres commerciales par courrier électronique seront proposées seulement si elles sont souhaitées.

Article 3. - Le contenu du site web

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images d’animation, vidéos, sons, ainsi que les applications techniques qui peuvent être utilisées dans le fonctionnement du site web et plus encore en général tous les éléments utilisés sur ce site web, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, utilisation ou adaptation de quelque façon que ce soit dans son intégralité ou en partie, y compris les applications techniques sont strictement interdites sans accord écrit au préalable par un responsable. Dans le cas ou le gestionnaire n’entreprend pas d’action contre une violation de ces règles, le silence ne vaut pas comme accord et vous expose à des poursuites judiciaires.

Article 4. - La gestion du site web

Pour une bonne gestion du site web, les gestionnaire peut à tout moment:

1. Suspendre l’accés à une catégorie de visiteurs, interrompre ou limiter tout ou partie du site web.
2. Supprimer toutes informations de nature à troubler le fonctionnement du site web ou en contradiction avec des legislations nationales ou internationales ou encore en contradiction avec l’éthique d’internet.
3. Rendre le site web momentanément indisponible afin d’y pratiquer des mises à jour.

Article 5. - Responsabilité

Le gestionnaire ne peut être tenu responsable pour des échecs, des dérangements, des difficultés ou coupures dans le fonctionnement par lesquels des fonctionnalité du site web ne sont pas accessibles. La manière dont le visiteur se connecte au site web incombe à sa propre responsabilité. Le visiteur doit prendre toutes les mesures nécessaires lui assurant la protection de ses appareils et de ses données contre entre autres les virus informatiques présents sur internet. Le visiteur est en outre responsable de la consultation des sites web et des données qu’il utilise.

Le gestionnaire n’est pas responsable lors des procédures juridiques impliquant le visiteur:

• A cause d’utilisation de services où site web accessibles par internet
• A cause de violations des conditions de la politique de confidentialité.

Le gestionnaire n’est pas responsable pour des dégradations que le visiteur a engendré lui-même, ou même par des tiers sur les appareils, sur la connection d’accés et d’utilisation du site web. Le visiteur se retiendra par conséquent à instruire des actions à l’encontre du gestionnaire. Si le gestionnaire est impliqué dans un litige concernant l’utilisation de ce site web, il est en droit de récupérer auprés du visiteur tous les dommages qu’il subit ou subira.

Article 6. – La collecte des données

Les données du visiteur sont collectées par Bijou Moderne b.v.. Sous le terme données personnelles nous entendons: toutes informations concernant l’identification ou la reconnaissance de personnes identifiables. Est considérée comme identifiable une personne physique pouvant être directement ou indirectement reconnue, munie en particulier d’un identifiant comme un nom, un numéro d’identifiant, de données de domicile, d’une identité en ligne ou des éléments physiques, physiologiques, génétiques, psychiques, économiques, culturels ou identité sociale.

Les données personnelles qui sont collectées sur le site web, sont principalement utilisées par le gestionnaire pour le traitement de vos commandes dans le cadre d’un contrat de vente selon les conditions de livraisons. De plus vos données peuvent être utilisées à des buts promotionnels sauf dans le cas où le visiteur a manifesté explicitement son souhait de ne pas les recevoir.

Article 7. - Vos droits concernant vos données

Sur la base de l’article 13 alinéa 2 ligne bAVG chacun a le droit d’inspecter, de rectifier ou de supprimer ses données personnelles ou de limiter l’utilisation de celles-ci, et aussi de s’opposer au traitement et à la transmission des données. Le visiteur peut exercer ce droit en prenant contact avec le gestionnaire via klantenservice@bijoumoderne.nl.

Chaque requête doit être accompagnée d’une copie de carte d’identité valide, sur laquelle la signature est apposée en indiquant l’adresse à laquelle le visiteur peut être contacté. La réponse à la requête sera donnée sous 1 mois aprés la demande. Selon la complexité de la requête et le nombre de demandeurs, ce terme peut être porté à 2 mois.

Article 8. - Traitement de données personelles

En cas d’infraction à la loi ou réglement dans laquelle le visiteur est suspecté et pour laquelle les autorités ont besoin d’accéder aux données personnelles que le gestionnaire a collecté, celles-ci seront fournies aprés demande motivée et imprimée de la part des autorités, en conséquence les données personnelles ne tomberont plus dans le cadre de la présente règle des protections des données.

Dans le cas où certaines informations sont nécessaires pour certaines fonctionnalités du site web, le responsable recevra l’obligation de fournir ces informations au moment de la demande des données.

Les données personnelles des visiteurs ne seront pas transmises à des organisations à l’intérieur ou externes aux Pays-Bas. Seuls les services de transport conformément au contrat de fourniture de biens sont autorisés à utiliser des données personnelles.

Article 9. - Offres commerciales

Le visiteur peut recevoir des offre commerciales de la part du gestionnaire. Dans le cas où le visiteur ne souhaite pas ou plus les recevoir, il peut le faire savoir en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: klantenservice@bijoumoderne.nl ou en se connectant dans ses données personnelles et faire connaître son souhait par message digital.

Si lors de sa visite du site web le visiteur rencontre des données personnelles de tiers, le visiteur doit s’abstenir de collecter celles-ci ou d’entreprendre tout acte portant atteinte à la vie privée de cette ou ces personnes. Le gestionnaire ne peut être tenu responsable dans cette situation.

Article 10. - Durée de conservation des données

Les données utilisées par le gestionnaire du site sont conservées selon la durée prévue par la loi

Article 11. - Cookies

Un cookie est un petit fichier écrit qui est placé lors de votre visite sur le disque dur de l’ordinateur. Un cookie contient les données permettant à l’utilisateur d’être reconnu à chaque visite.

Lorsque le site web est visité, une bannière apparait informant de l’utilisation de cookies.

Les sortes de cookies utilisés sur le site web sont les suivants:

• Cookie technique: cookie permettant de reconnaitre l’utilisateur parmi toutes les demandes.
• Cookie de Préférences de l’utilisateur : résultats de recherches, choix de langue, liste de collection, méthode de tri et affichage de prix.

Lorsque que le visiteur autorise l’utilisation de cookies, les préférences de l’utilisateur sont conservées. L’autorisation a une validité pour une période de 12 mois. A partir du moment où le cookies est autorisé le choix est conservé dans un cookie fonctionnel, incluant la dâte et l’adresse IP et il est utilisé tel qu’indiqué. A la fin du terme de validité ou lors de changement de statut privé il est demandé à nouveau d’accepter le cookie.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression de cookies de tout type de contrôle, le visiteur peut consulter cette page: https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/onderwerpen/internet-telefoon-tv-en-post/cookies#faq

Article 12. - Imagerie et produits proposés

Les images associées aux produits proposés sur le site web ne sont soumises à aucun effet de droit.

Article 13. - Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit Néerlandais. Le tribunal de la commune d’établissement du gestionnaire a la compétence exclusive lors du traitement de litiges concernant ces conditions, sauf lorsqu’une application légale s’applique.

Article 14. - Contact

Pour des questions, informations à propos des produits ou informations à propos du site web, le visiteur peut s’adresser au service client de Bijou Moderne b.v.: klantenservice@bijoumoderne.nl